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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.sabordiscos.com
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces prix sont indiqués en Euros. Les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de SABOR DISCOS jusqu’au paiement complet du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par SABOR DISCOS et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent la participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement pour toutes les expéditions demandées en France. En dehors de cette zone ou pour toute autre question, contactez-nous par mail à contact@sabordiscos.com.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Préalablement à la validation de votre commande, il convient de cliquer sur le bouton « Panier » et de remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires à son traitement. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande », après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi et au paiement de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous pouvez nous régler par Paypal
Dans l’hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, SABOR DISCOS pourra fractionner la livraison de votre commande. Vous serez dans ce cas débité du montant correspondant seulement de la facture des produits livrés.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen maximum est de 48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Sabor Discos ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
ARTICLE 7 : RETOUR
Les articles fournis sur sabordiscos.com sont neufs et garantis contre tout défaut, restant identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné à vos frais dans son emballage d’origine, accompagné de la facture Sabor Discos correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Le paiement sur notre site est sécurisé grâce à la technologie de cryptage SSL (secure sockets layer), qui permet la connexion directe de votre ordinateur au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d’autorisation. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Aucune donnée confidentielle ne transite ou n’est stockée sur le site.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés au catalogue de Sabor Discos sont conformes à la législation française en vigueur. Sabor Discos décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Sabor Discos se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Sabor Discos se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Sabor Discos traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Ces informations pourront notamment être utilisées afin de vous transmettre les communiqués relatifs aux mises à jour de notre catalogue. Elles pourront être utilisées à des fins de prospection auprès d’autres partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mont-de-Marsan seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
